Système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié

Équipement comprenant

  • un logiciel qui a été préalablement certifié par Revenu Québec, dont la version utilisée est autorisée par celui-ci et qui permet de gérer les ventes, de les enregistrer et de produire une facture;
  • un appareil qui permet d'utiliser le logiciel et le certificat numérique.

Le SEV est conçu pour permettre la saisie et la gestion des données relatives aux opérations commerciales (par exemple, les données concernant les factures ou les notes de crédit) ainsi que l'extraction de ces données (par exemple, le total des ventes effectuées et le total des taxes qui s'y rapportent) et leur enregistrement dans une mémoire sécurisée.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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