Paiement mensuel moyen

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le paiement mensuel moyen pour une année se calcule en divisant le total des sommes qui devaient être payées à titre d'impôt retenu (sur les rémunérations versées comme employeur et, s'il y a lieu, comme payeur), de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) par le nombre de mois dans l'année (maximum : 12) pour lesquels ces sommes ont été versées.

Pour une société, lorsque le paiement mensuel moyen est déterminé en fonction

  • de l'année 2018, il est égal au total de son paiement mensuel moyen et de celui de chaque société qui lui est associée;
  • de l'année 2019, il est égal à son paiement mensuel moyen.
Note

L'impôt retenu sur une rente d'étalement pour artiste n'entre pas dans le calcul du paiement mensuel moyen.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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