But non lucratif

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un but est généralement qualifié de non lucratif s'il ne consiste pas à obtenir

  • des gains;
  • des bénéfices;
  • des profits.

Voici quelques exemples de buts non lucratifs :

  • aider des personnes défavorisées ou contribuer au bien commun de la collectivité;
  • favoriser ou améliorer la qualité de la vie communautaire et le civisme;
  • développer les loisirs et la vie culturelle de la collectivité.
Note

Un organisme dont l'activité principale consiste à exploiter un commerce ou une entreprise n'est généralement pas considéré comme un organisme sans but lucratif.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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