But non lucratif
Un but est généralement qualifié de non lucratif s'il ne consiste pas à obtenir
- des gains;
- des bénéfices;
- des profits.
Voici quelques exemples de buts non lucratifs :
- aider des personnes défavorisées ou contribuer au bien commun de la collectivité;
- favoriser ou améliorer la qualité de la vie communautaire et le civisme;
- développer les loisirs et la vie culturelle de la collectivité.
Note
Un organisme dont l'activité principale consiste à exploiter un commerce ou une entreprise n'est généralement pas considéré comme un organisme sans but lucratif.