Société de personnes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Selon le Code civil du Québec, une société de personnes est une institution en vertu de laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent d'exercer en commun une activité (y compris l'exploitation d'une entreprise), et ce, en vue de réaliser un profit qu'elles partageront entre elles.

Si la société de personnes est régie par les lois d'une autre province canadienne, elle est plutôt définie comme étant une institution caractérisée par la relation qui existe entre des personnes exploitant conjointement une entreprise en vue d'en tirer un bénéfice.

Note

Pour qu'une société de personnes existe, il doit y avoir un apport de chacun des associés (biens corporels ou incorporels, crédit, habileté, etc.), une participation aux bénéfices et l'intention de créer une société de personnes. Une société de personnes peut exister sans qu'il y ait de contrat écrit entre les associés. Ceux-ci détiennent une participation dans la société de personnes, mais n'en possèdent pas les biens. C'est essentiellement la nature et l'étendue des relations entre les personnes qui permettent de déterminer si une société de personnes existe.

Une société de personnes peut être en nom collectif, en commandite ou en participation.

Une société en nom collectif ou une société en commandite constituée au Québec doit s'immatriculer en présentant au Registraire des entreprises une déclaration d'immatriculation de la manière prescrite par la Loi sur la publicité légale des entreprises. Si elle ne le fait pas, la société de personnes est alors réputée société en participation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter