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Société de personnes

Selon le Code civil du Québec, une société de personnes est une institution en vertu de laquelle deux ou plusieurs personnes conviennent d'exercer en commun une activité (y compris l'exploitation d'une entreprise), et ce, en vue de réaliser un profit qu'elles partageront entre elles.

Si la société de personnes est régie par les lois d'une autre province canadienne, elle est plutôt définie comme étant une institution caractérisée par la relation qui existe entre des personnes exploitant conjointement une entreprise en vue d'en tirer un bénéfice.

Note

Pour qu'une société de personnes existe, il doit y avoir un apport de chacun des associés (biens corporels ou incorporels, crédit, habileté, etc.), une participation aux bénéfices et l'intention de créer une société de personnes. Une société de personnes peut exister sans qu'il y ait de contrat écrit entre les associés. Ceux-ci détiennent une participation dans la société de personnes, mais n'en possèdent pas les biens. C'est essentiellement la nature et l'étendue des relations entre les personnes qui permettent de déterminer si une société de personnes existe.

Fin de la note

Une société de personnes peut être en nom collectif, en commandite ou en participation.

Une société en nom collectif ou une société en commandite constituée au Québec doit s'immatriculer en présentant au Registraire des entreprises une déclaration d'immatriculation de la manière prescrite par la Loi sur la publicité légale des entreprises. Si elle ne le fait pas, la société de personnes est alors réputée société en participation.

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