Société manufacturière ou du secteur primaire admissible

Coronavirus (COVID-19)

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Société admissible dont la proportion des activités de fabrication ou de transformation et des activités du secteur primaire (PAFTSP), pour l'année d'imposition, dépasse 50 %.

La PAFTSP d'une société admissible, pour une année d'imposition, est le résultat du calcul suivant :

Total des traitements ou des salaires relatifs à des activités de fabrication ou de transformation ou à des activités du secteur primaire et engagés par la société admissible dans l'année d'imposition, divisé par le total des traitements ou des salaires engagés par la société admissible dans l'année d'imposition

Note

Les activités du secteur primaire comprennent les activités exercées dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, et les activités des secteurs de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz, qui sont regroupées sous les codes 11 et 21 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (codes SCIAN).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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