Le terme établissement de restauration désigne

• un lieu aménagé pour offrir habituellement, moyennant une contrepartie, des repas à consommer sur place (par exemple, un restaurant, un bar, un resto-bar ou une salle de réception) ou un lieu où sont offerts, moyennant une contrepartie, des repas à consommer ailleurs que sur place (par exemple, un comptoir qui offre des repas pour emporter, comme une crèmerie, une pizzéria ou une rôtisserie), y compris un lieu situé dans
  • un parc d'attractions,
  • un parc récréatif,
  • un parc aquatique,
  • un parc animalier,
  • un jardin zoologique,
  • un aquarium,
  • un autre lieu semblable;
• un lieu où un traiteur exploite son entreprise;
• un camion de restauration.

Le terme établissement de restauration ne désigne pas

• un lieu où sont effectuées des fournitures de repas qui sont en totalité ou presque (à 90 % ou plus) des ventes exonérées;
• un lieu exclusivement réservé au personnel d'une entreprise et où des repas lui sont offerts;
• un lieu qui est un véhicule pouvant se déplacer et dans lequel des repas sont offerts (par exemple, une cantine mobile, un avion, un bateau ou un train), sauf s'il s'agit d'un camion de restauration;
• un lieu où sont offerts, moyennant une contrepartie, des repas à consommer en totalité ou presque (à 90 % ou plus) dans les gradins, les estrades ou l'emplacement réservé à la clientèle d'un cinéma, d'un théâtre, d'un amphithéâtre, d'une piste de course, d'un aréna, d'un stade, d'un centre sportif ou d'un autre lieu semblable, sauf dans le cas d'un cinéma, d'un théâtre ou d'un autre lieu semblable, lorsque les fournitures effectuées dans ce lieu sont principalement des fournitures
  • de repas,
  • de biens ou de services dont une partie est relative à un repas ou autorise la clientèle à recevoir un repas ou un rabais sur la valeur d'un repas;
• un lieu où des repas à consommer ailleurs que sur place sont offerts, moyennant une contrepartie, et qui est une boucherie, une boulangerie, une pâtisserie, une poissonnerie, une épicerie ou une autre entreprise semblable;
• un lieu qui est aménagé pour offrir habituellement des repas à consommer sur place, moyennant une contrepartie, qui est intégré au lieu d'exploitation d'une autre entreprise de l'exploitant qui n'est pas un établissement de restauration et dont l'aménagement permet uniquement à moins de 20 personnes de consommer simultanément des repas sur place (par exemple, un petit restaurant dans un hôtel, un musée ou un magasin).