Établissement de restauration

Coronavirus (COVID-19)

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On entend par établissement de restauration

  • un lieu aménagé pour la vente habituelle de repas à consommer sur place;
  • un lieu où sont offerts en vente des repas à consommer ailleurs que sur place;
  • un lieu où un traiteur exploite son entreprise. 

Notez que la notion de repas inclut les boissons destinées à la consommation humaine. Ainsi, un établissement où sont vendues habituellement des boissons pour consommation sur place est considéré comme un établissement de restauration. Par ailleurs, dans le cas où le service de traiteur n'est pas l'activité principale de l'entreprise (par exemple, les activités de traiteur exercées dans une épicerie ou une boulangerie), seul le service de traiteur est considéré comme un établissement de restauration.

Cependant, le terme établissement de restauration ne désigne pas un lieu

  • où les ventes de repas sont exclusivement (à 90 % ou plus) des ventes exonérées. Une vente exonérée n'est pas une vente taxable en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec;
  • où les repas sont réservés exclusivement (à 90 % ou plus) au personnel d'une entreprise;
  • où les repas sont offerts dans un véhicule pouvant se déplacer (par exemple, une cantine mobile, un avion, un bateau ou un train);
  • où les repas vendus sont consommés exclusivement (à 90 % ou plus) dans les gradins, les estrades ou l'emplacement réservé aux participants ou aux spectateurs d'un cinéma, d'un théâtre, d'un amphithéâtre, d'une piste de course, d'un aréna, d'un stade, d'un centre sportif ou d'un autre lieu semblable, sauf dans le cas d'un cinéma, d'un théâtre ou d'un autre lieu semblable, lorsque les ventes effectuées dans ce lieu concernent principalement (à plus de 50 %) la vente 
    • de repas,
    • de biens ou de services dont une partie de la vente est relative à la vente d'un repas, ou autorise le client à recevoir un repas ou un rabais sur la valeur de la vente d'un repas;
  • où les repas sont vendus pour être consommés ailleurs que sur place, dans le contexte d'une boucherie, d'une boulangerie, d'une pâtisserie, d'une poissonnerie, d'une épicerie ou d'une autre entreprise semblable;
  • aménagé pour la vente habituelle de repas à consommer sur place et intégré au lieu d'exploitation d'une autre entreprise de l'exploitant qui n'est pas un établissement de restauration, et dont l'aménagement permet uniquement à moins de 20 personnes de consommer simultanément sur place des repas (par exemple, un petit restaurant dans un hôtel ou un magasin).

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