Si l'année d'imposition de l'organisme débute avant le 1^er janvier 2023, cette somme correspond à 3,5 % de la valeur moyenne des biens, à l'exception de ceux qui ont été accumulés avec notre autorisation, dont l'organisme était propriétaire à un moment quelconque au cours des 24 mois précédant le début de l'année visée, mais qu'il n'a pas utilisés pour ses activités ni pour son administration.

Si l'année d'imposition de l'organisme débute après le 31 décembre 2022, cette somme correspond au résultat du calcul suivant :

• le moins élevé des montants suivants :
  • 3,5 % de la valeur moyenne des biens, à l'exception de ceux qui ont été accumulés avec notre autorisation, dont l'organisme était propriétaire à un moment quelconque au cours des 24 mois précédant le début de l'année visée, mais qu'il n'a pas utilisés pour ses activités ni pour son administration,
  • 1 000 000 $;
  plus
• 5 % de l'excédent de la valeur moyenne des biens, à l'exception de ceux qui ont été accumulés avec notre autorisation, dont l'organisme était propriétaire à un moment quelconque au cours des 24 mois précédant le début de l'année visée, mais qu'il n'a pas utilisés pour ses activités ni pour son administration, sur 1 000 000 $.