Vente taxable

Vente d'un bien ou d'un service qui est effectuée dans le cadre d'une activité commerciale. Cette vente est assujettie à la TPS au taux de 5 % et à la TVQ au taux de 9,975 % si elle est effectuée au Québec. Elle est assujettie à la TVH au taux de 13 % si elle est effectuée en Ontario et au taux de 15 % si elle est effectuée dans une des autres provinces participantes.

Une vente détaxée est également une vente taxable. Un inscrit qui vend des biens ou des services taxables (à l'exclusion des biens et des services détaxés) doit percevoir les taxes.

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