Vente taxable
Vente d'un bien ou d'un service qui est effectuée dans le cadre d'une activité commerciale. Cette vente est assujettie à la TPS au taux de 5 % et à la TVQ au taux de 9,975 % si elle est effectuée au Québec. Elle est assujettie à la TVH au taux de 13 % si elle est effectuée en Ontario, au taux de 14 % si elle est effectuée en Nouvelle-Écosse et au taux de 15 % si elle est effectuée dans une des trois autres provinces participantes. Une vente détaxée est également une vente taxable au taux de 0 %. Un inscrit qui effectue des ventes taxables de biens ou de services (autres que celles qui sont détaxées) doit percevoir les taxes sur ces ventes et les remettre à Revenu Québec.