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Juste valeur marchande d'un immeuble d'habitation

Prix le plus élevé qui pourrait être obtenu sur un marché libre où le vendeur et l'acheteur seraient consentants, bien informés et indépendants l'un de l'autre. La juste valeur marchande d'un immeuble d'habitation comprend la valeur du terrain, mais elle ne comprend pas la TPS ni la TVQ.

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