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Définitions

Régime d'assurance collective

Un régime d'assurance collective peut être

un régime privé d'assurance maladie;
une police d'assurance vie collective (temporaire ou non);
un régime d'assurance collective contre les maladies graves (coma, cancer, paralysie ou autres);
tout autre régime d'assurance collective.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

Simplifier l'administration fiscale
Vous offrir des services de qualité
Vous informer de vos droits
Vous aider à vous conformer
Assurer la conformité fiscale

Biens non réclamés
Emplois
Pensions alimentaires
Salle de presse
Centre gouvernemental de traitement massif

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