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Immobilisation incorporelle

Bien incorporel amortissable utilisé dans l'exploitation d'une entreprise et dont l'aliénation peut se traduire par un gain en capital.

Note
À compter de 2017, une immobilisation incorporelle est un bien amortissable et fait partie de la catégorie 14.1 de l'annexe B du Règlement sur les impôts.

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