Immobilisation incorporelle

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Bien incorporel amortissable utilisé dans l'exploitation d'une entreprise et dont l'aliénation peut se traduire par un gain en capital.

Note
À compter de 2017, une immobilisation incorporelle est un bien amortissable et fait partie de la catégorie 14.1 de l'annexe B du Règlement sur les impôts.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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