Titre de transport permettant l'utilisation d'un service de transport adapté offert par une entité publique autorisée par la loi à organiser un tel service.
Note
Entité publique autorisée par la loi à organiser un service de transport en commun
Entité publique qui comprend un organisme municipal ou intermunicipal de transport, l'Agence métropolitaine de transport ainsi que les sociétés de transport de Laval, de Lévis, de Longueuil, de Montréal, de l'Outaouais, de Québec, de Saguenay, de Sherbrooke et de Trois-Rivières.
Fin de la note
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