Participant d'une coentreprise
On entend par participant d'une coentreprise
- soit une personne qui, selon une convention écrite de coentreprise, investit des ressources et garde sa part des recettes ou assume sa part des pertes résultant des activités de la coentreprise;
- soit une personne sans intérêt financier qui est désignée comme l'entrepreneur de la coentreprise selon une convention écrite et qui est responsable de la gestion ou de l'exploitation de la coentreprise.