Tout établissement résidentiel où un particulier prévoit résider pendant une période indéterminée et où il peut recevoir des biens ainsi que des services en raison de la chambre ou de la suite qu'il occupe.

Ces biens et services sont, par exemple,

• les repas;
• les services d'entretien ménager, de blanchisserie, de surveillance de la sécurité, de nutrition et de soins infirmiers;
• le transport;
• les services sociaux, récréatifs, éducatifs ou religieux;
• la surveillance personnelle;
• les soins personnels;
• l'aide pour les activités quotidiennes.

Les établissements de soins pour bénéficiaires internes comprennent les établissements suivants :

• les maisons de santé;
• les foyers de soins personnels;
• les habitations collectives;
• les résidences-services;
• les résidences pour personnes âgées;
• les résidences pour personnes retraitées;
• les maisons de soins infirmiers;
• les foyers pour personnes âgées.

Un établissement de soins pour bénéficiaires internes ne comprend ni un hôpital ni un établissement psychiatrique.