Service de transport de marchandises

Service de transport d'un bien meuble corporel ou service de livraison du courrier, ainsi que tout autre bien vendu ou service rendu à l'acquéreur du service de transport par la personne qui vend le service de transport, si l'autre bien ou service fait partie du service de transport ou y est accessoire. C'est le cas même si des frais distincts sont exigés pour ce bien ou ce service. Toutefois, ce service ne comprend pas un service offert par le fournisseur d'un service de transport de passagers qui consiste à transporter les bagages d'un particulier dans le cadre d'un service de transport de passagers.

Un transporteur qui vend certains services, comme l'entreposage, l'emballage et le chargement, avec un service de transport de marchandises doit considérer ces services accessoires de la même façon que le service de transport de marchandises. Ainsi, la vente d'un service accessoire est taxable ou détaxée selon que la vente du service de transport de marchandises est taxable ou détaxée, en ce qui a trait à la TPS et à la TVQ.

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