Dividende déterminé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un dividende déterminé est un dividende imposable versé ou réputé versé par une société résidant au Canada qui est, selon le cas,

  • une société publique ou une société qui n'est pas une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et dont le revenu est assujetti au taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés;
  • une SPCC dont le revenu (autre que le revenu de placement) est assujetti au taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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