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Autre personne à charge

Personne qui remplit les trois conditions suivantes :

  • elle est née avant le 1er janvier 2006;
  • elle est unie à vous par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption;
  • en 2023, elle a habité ordinairement avec vous et vous avez subvenu à ses besoins.

Cette personne ne peut être

  • ni votre conjoint;
  • ni un enfant qui, en 2023, transfère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 20 de l'annexe S);
  • ni une personne dont le conjoint déduit, à la ligne 431 de sa déclaration, un montant pour des crédits transférés d'un conjoint à l'autre.
Note

Il peut s'agir des personnes suivantes :

  • votre frère, votre sœur, votre neveu, votre nièce, votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère, votre oncle, votre tante ou ceux et celles de votre conjoint;
  • un enfant pour lequel vous ne pouvez pas inscrire de montant à la partie B de l'annexe A, parce qu'il n'a pas poursuivi à temps plein d'études secondaires à la formation professionnelle ni d'études postsecondaires en 2022;
  • un enfant qui peut vous transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires, mais qui ne le fait pas.
Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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