Règle qui s'applique au transfert ou au prêt d'un bien par une personne (le cédant) en faveur de certaines fiducies et qui, sommairement, prévoit que le revenu (ou la perte) provenant du bien transféré ou prêté doit être déclaré par le cédant. Il en est de même pour le gain (ou la perte) en capital provenant de la vente future de ce bien par la fiducie.