Résident réputé du Québec
Vous pourriez être considéré, du point de vue fiscal, comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année si vous êtes dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- vous avez séjourné au Québec durant 183 jours ou plus dans l'année, alors que vous résidiez ordinairement en dehors du Canada;
- vous faites partie des Forces canadiennes et vous résidiez au Québec immédiatement avant votre départ du Canada pour accomplir votre service militaire dans un pays étranger;
- vous êtes un ambassadeur, un député, un fonctionnaire, un haut-commissaire, un ministre, un préposé ou un sénateur du Canada, ou encore un agent général, un fonctionnaire ou un préposé d'une province, et vous résidiez au Québec immédiatement avant votre élection, votre emploi ou votre nomination par le Canada ou la province concernée, ou vous receviez des frais de représentation pour cette année;
- vous exercez des fonctions dans un autre pays que le Canada, dans le cadre d'un programme prescrit d'aide au développement international du gouvernement du Québec ou du Canada, et vous avez résidé au Québec à un moment quelconque pendant les six mois qui ont précédé la date de votre entrée en fonction;
- vous êtes un enfant à charge d'un particulier visé par l'une des trois situations précédentes;
- vous aviez droit, à un moment quelconque de l'année, en vertu d'un accord fiscal conclu avec un ou plusieurs autres pays, à une exonération d'impôt sur le revenu autrement à payer dans l'un de ces pays à l'égard du revenu provenant d'une source, sauf lorsque la totalité ou la quasi-totalité de votre revenu provenant de toutes sources n'était pas ainsi exonérée, accordée en raison du fait qu'à ce moment, vous étiez
- soit lié à un particulier donné, autre qu'une fiducie, qui résidait au Québec,
- soit un membre de la famille de ce particulier.
L'expression séjourner à un endroit signifie y rester dans le sens d'y demeurer temporairement, ce qui implique, en règle générale, un coucher.