Frais d'impression et de réimpression – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
Expression qui désigne, pour une année d'imposition, les frais d'impression et de réimpression qui sont directement attribuables à l'impression et à la réimpression d'un ouvrage admissible ou d'un groupe admissible d'ouvrages et qui sont engagés par la société avant la fin de l'année d'imposition. Ils sont constitués des frais suivants :
- les frais d'impression, autres que les honoraires d'édition et les frais d'administration, engagés par la société pour réaliser la première impression, la première reliure et le premier assemblage de l'ouvrage admissible ou des ouvrages faisant partie du groupe admissible d'ouvrages;
- les frais de réimpression, autres que les honoraires d'édition et les frais d'administration, engagés par la société dans le cadre de la réimpression de l'ouvrage admissible ou d'un ouvrage faisant partie du groupe admissible d'ouvrages;
- la partie du coût d'acquisition d'un bien donné, appartenant à la société et utilisé par elle dans le cadre de l'impression de l'ouvrage admissible ou du groupe admissible d'ouvrages, qui correspond à la partie de l'amortissement comptable de ce bien donné, pour l'année, déterminée conformément aux principes comptables généralement reconnus et se rapportant à l'utilisation qui est faite par la société de ce bien donné dans cette année, dans le cadre de l'impression ou de la réimpression de l'ouvrage admissible ou du groupe admissible d'ouvrages.