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Définitions

Revenus provenant de droits d'auteur

Revenus inclus dans le revenu d'un particulier à titre de droits d'auteur et de droits de prêt public, moins les dépenses déduites pour percevoir ces revenus.

Note
Note
Pour un artiste interprète, ces revenus comprennent ceux provenant des droits d’auteur pour sa prestation, du droit à la rémunération équitable pour un enregistrement sonore ou du droit à la rémunération pour une copie à usage privé d’enregistrements sonores.
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