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Régime d'assurance collective

Généralement, assurance groupe ou régime d’avantages sociaux non assurés (RASNA) auquel une personne a adhéré en raison d’un emploi, ancien ou actuel, d’une profession ou de toute autre occupation.

Note
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) utilise le terme régime privé pour désigner un régime d'assurance collective.
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