Organisme de bienfaisance enregistré
Organisme de bienfaisance dont nous avons approuvé l'enregistrement. Il peut être enregistré à titre d'œuvre de bienfaisance, de fondation publique ou de fondation privée.
Notes
- Même si un organisme est déjà enregistré, à titre d'œuvre de bienfaisance, de fondation publique ou de fondation privée, il peut, à sa demande ou à notre discrétion, être désigné autrement (par exemple, comme fondation publique plutôt que comme fondation privée).
- Dans la déclaration de renseignements, un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré à titre d'œuvre de bienfaisance.
- Depuis le 1er janvier 2016, un organisme de bienfaisance est réputé enregistré au Québec le jour où l'Agence du revenu du Canada l'enregistre comme tel, et ce, sans aucune autre formalité. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de révoquer un enregistrement ou de modifier une désignation.
Pour obtenir plus de renseignements sur l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada, consultez la sous-section Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré dans le site du gouvernement du Canada.