Organisme de bienfaisance enregistré
Organisme de bienfaisance dont nous avons approuvé l'enregistrement. Il peut être enregistré à titre d'œuvre de bienfaisance, de fondation publique ou de fondation privée.
Notes
- Même si un organisme est déjà enregistré sous l'un ou l'autre des titres donnés dans la définition, il peut, à sa demande ou à notre discrétion, être désigné autrement (par exemple, comme fondation publique plutôt que comme fondation privée).
- Dans la déclaration de renseignements comme dans le présent guide, un OESNA est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré à titre d'œuvre de bienfaisance.
- Un organisme de bienfaisance est réputé enregistré au Québec le jour où l'ARC l'enregistre comme tel, et ce, sans aucune autre formalité. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de révoquer un enregistrement ou de modifier une désignation.
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