Service continu de transport de marchandises vers l'étranger

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Dans le régime de la TPS, service de transport d'un bien meuble corporel par un ou plusieurs transporteurs d'un endroit au Canada vers un point à l'étranger, ou d'un point au Canada vers un autre point au Canada d'où il doit être exporté. Les biens transportés ne doivent pas être davantage traités, transformés ou modifiés au Canada après que l'expéditeur en transfère la possession au transporteur et avant que le bien soit exporté. Toutefois, ils peuvent l'être si cela est nécessaire à leur transport.

Par exemple, il peut être nécessaire de congeler des biens pour s'assurer qu'ils parviendront à destination en bon état, ou encore de démonter ou d'emballer des biens au port pour éviter qu'ils soient endommagés pendant leur transport. Dans chacun de ces cas, la transformation ou la modification des biens est considérée comme nécessaire à leur transport et, de ce fait, n'empêche pas que le service de transport effectué au Canada soit considéré comme faisant partie d'un service continu de transport de marchandises vers l'étranger.

Par contre, dans le cas du transport de minerai de fer effectué au Canada au profit d'un fabricant d'acier, qui exporte subséquemment l'acier produit à partir du minerai, la transformation du fer en acier n'est pas nécessaire à son transport. Ce service de transport est donc taxable, puisqu'il n'est pas considéré comme faisant partie d'un service continu de transport de marchandises vers l'étranger.

Note

Dans le régime de la TVQ, cette définition est aussi valable. Cependant, il faut remplacer Canada par Québec, étranger par hors du Québec et exporté par emporté hors du Québec.

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