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Aliénation – Désignation d'une résidence principale

Opération par laquelle une personne dispose d'un bien qui est une immobilisation soit de façon volontaire (vente, cession, échange, donation, etc.), soit de façon involontaire (expropriation, destruction, incendie, etc.). Le terme aliénation comprend également l'action d'accorder une option d'achat sur le bien ainsi qu'une aliénation réputée.

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