Allocation de dépenses

Somme fixée d'avance qui est versée à un employé en plus de son salaire ou de son traitement, qui peut couvrir toutes les dépenses prévues par le contrat de travail, ou seulement certaines d'entre elles, et dont l'employé n'a pas à justifier l'utilisation.

Note

Le montant de l'allocation peut différer de celui des dépenses engagées par l'employé. De même, la nature des dépenses visées par l'allocation peut être différente de celle des dépenses réellement engagées.
Toute allocation versée à un employé pour quelque fin que ce soit doit être incluse dans son revenu, sauf si une disposition de la Loi sur les impôts prévoit qu'elle ne doit pas l'être. Ainsi, le montant d'une allocation versée à un employé pour couvrir des frais engagés dans l'exercice de ses fonctions, même si elle couvre des frais engagés pour votre compte, doit généralement être inclus dans le revenu de l'employé.

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