Allocation de dépenses
Une allocation est une somme fixée d'avance qui est versée à une employée ou à un employé en plus de son salaire ou de son traitement, qui peut couvrir toutes les dépenses prévues par le contrat de travail, ou seulement certaines d'entre elles, et dont elle ou il n'a pas à justifier l'utilisation.
Notes
- Le montant de l'allocation peut différer de celui des dépenses engagées par l'employée ou l'employé. De même, la nature des dépenses visées par l'allocation peut être différente de celle des dépenses réellement engagées.
- Toute allocation versée à une employée ou à un employé pour quelque fin que ce soit doit être incluse dans son revenu, sauf si une disposition de la Loi sur les impôts prévoit qu'elle ne doit pas l'être. Ainsi, le montant d'une allocation versée à une employée ou à un employé pour couvrir des frais engagés dans l'exercice de ses fonctions, même si elle couvre des frais engagés pour votre compte, doit généralement être inclus dans le revenu de l'employée ou de l'employé.