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Établissement qui correspond à l'un des quatre établissements suivants :

  1. un établissement où vous ou votre conjoint(e) étiez inscrit(e) à un programme d'études postsecondaires ou à des cours axés sur des compétences professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire;
  2. un établissement reconnu par nous, où vous ou votre conjoint(e) étiez inscrit(e) dans le but d'acquérir ou d'améliorer les connaissances nécessaires à l'exercice d'une activité rémunérée;
  3. une université située hors du Canada, où vous ou votre conjoint(e) avez poursuivi à temps plein, pendant au moins trois semaines consécutives, des études conduisant à l'obtention d'un diplôme;
  4. un établissement situé aux États-Unis, où vous ou votre conjoint(e) étiez inscrit(e) à un programme d'études postsecondaires, à condition que vous ayez résidé au Canada près de la frontière tout au long de l'année 2023 et que vous ayez fait régulièrement l'aller-retour entre votre domicile et cet établissement.

Les établissements d'enseignement admissibles mentionnés aux points 1 et 2 devaient être situés au Canada, sauf si, pendant la période pour laquelle les frais ont été payés, vous ou votre conjoint(e) viviez temporairement hors du Canada.

Note

Nous considérons que vous ou votre conjoint(e) fréquentiez un établissement d'enseignement admissible 

  • à temps plein si vous étiez inscrit(e) à un programme d'enseignement d'une durée minimale de trois semaines consécutives qui prévoyait que chaque élève inscrit(e) devait consacrer au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux de ce programme;
  • à temps partiel si vous étiez inscrit(e) à un programme d'enseignement d'une durée minimale de trois semaines consécutives qui prévoyait que chaque élève inscrit(e) devait consacrer au moins 12 heures par mois aux cours de ce programme.
Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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