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Définitions

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Fiducie qui exerce une activité économique organisée dans le but de réaliser un profit.

Note
Note

Sont notamment considérées comme une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial les fiducies-entreprises, les fiducies d'investissement et les fiducies d'opérations immobilières.

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