Société qui est autorisée, par licence ou autrement, en vertu des lois du Canada ou d'une province, à exploiter au Canada une entreprise offrant au public des services de fiduciaire, qui détient en fiducie les biens des régimes enregistrés d'épargne-études qu'un promoteur conclut par contrat avec ses souscripteurs et qui respecte les conditions relatives à l'enregistrement prévues dans la Loi sur les impôts.