Répondant sous entente

Responsable d'un système de transport rémunéré de personnes qui assure la surveillance des chauffeurs ainsi que des automobiles inscrits auprès de lui. Comme son nom l'indique, le répondant doit avoir conclu avec nous une entente visant le respect des exigences gouvernementales en matière de TPS/TVH et de TVQ. Le répondant a notamment pour fonction de répartir les demandes de courses entre les chauffeurs, de percevoir la TPS/TVH et la TVQ sur les courses effectuées par ceux-ci et de nous verser des sommes en leur nom selon les taux prévus dans l'entente.

Le terme répondant sous entente désigne également le fournisseur ayant conclu une telle entente avec nous et dont le répondant retient les services.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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