Se substitue aux droits

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

C'est ce qu'on appelle, en termes légaux, la subrogation. C'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui poursuit pour le créancier les démarches à Revenu Québec afin de récupérer auprès du débiteur la pension qui lui est due.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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