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Définitions

Habitation

Maison, appartement ou tout autre logement de ce genre qui est pourvu d'une salle de bain et d'un endroit où l'on peut préparer les repas, et dans lequel, en règle générale, une personne mange et dort.

Note
Note

Une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres n'est pas une habitation.

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