Société de personnes intermédiaire de placement déterminée

Pour une année d'imposition donnée, entité intermédiaire de placement déterminée (EIPD) qui est une société de personnes (alors appelée société de personnes EIPD), mais qui n'est pas une filiale exclue pour cette année, et qui respecte les conditions suivantes :

elle réside au Canada;
les placements qui y sont faits sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public, ou sont négociés à une telle bourse ou sur un tel autre marché;
elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille.

Une société de personnes qui réside au Canada est une société de personnes dont tous les membres résident au Canada ou qui a été constituée sous le régime des lois d'une province, ou encore, dans le cas où son centre de contrôle et de gestion est situé au Canada, une société de personnes qui serait considérée comme résidant au Canada si elle était une société.
On entend par filiale exclue, pour une année d'imposition donnée, une entité dont les capitaux propres (actions de son capital-actions, si l'entité est une société; participations à son revenu ou à son capital, si elle est une fiducie; ou participations détenues par ses membres, si elle est une société de personnes) ou une dette assimilable à des capitaux propres
- ne sont, à aucun moment de l'année, ni inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public, ni négociés à une telle bourse ou sur un tel autre marché;
- sont détenus exclusivement par
  - une fiducie de placement immobilier (FPI),
  - une société canadienne imposable,
  - une fiducie intermédiaire de placement déterminée (appelée fiducie EIPD),
  - une société de personnes EIPD,
  - une personne ou une société de personnes qui, relativement à la détention d'un titre de l'entité, ne possède aucun bien dont la valeur dépend d'un titre coté à une bourse de valeurs ou négocié sur un autre marché public,
  - une autre filiale exclue pour l'année.

Fin de la note