Frais de production admissibles

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Expression qui désigne, dans le cas de la production d'un événement,

  • les frais de production, autres que les honoraires de production et les frais d'administration, dans la mesure où ils sont inclus dans le coût de production, le coût ou le coût en capital, selon le cas, de l'événement;
  • les honoraires de production et les frais d'administration.

Les frais de production peuvent comprendre une partie de l'amortissement comptable d'un bien utilisé dans le cadre de la production de l'événement, partie déterminée conformément aux principes comptables généralement reconnus et relative à l'utilisation que la société fait de ce bien dans le cadre de la production de l'événement.

Dans le cas de la production d'un environnement multimédia, l'expression frais de production admissibles désigne 75 % du montant reçu par la société pour exécuter le contrat relatif à la production admissible.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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