Institution publique

Organisme de bienfaisance enregistré, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts, qui est une administration scolaire, un collège public, une université, une administration hospitalière ou une administration locale à laquelle le ministre du Revenu national ou le ministre du Revenu du Québec confère le statut de municipalité aux fins de l'application de la TPS/TVH ou de la TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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