Organisme sans but lucratif (OSBL) qui administre à des fins non lucratives un établissement de santé, ou une partie d'un tel établissement, pour fournir des services, tels que des soins infirmiers ou personnels, de l'aide relative aux activités quotidiennes, sociales et récréatives, des repas et le logement, à des résidents dont l'aptitude physique ou mentale est limitée sur le plan de l'autosurveillance ou de l'initiative personnelle en matière de soins.