Modèles

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Ces modèles doivent être adaptés à votre situation. Pour rédiger une telle entente, les deux ex-conjoints doivent s'entendre sur son contenu. Il est donc important que chacun évalue bien les conséquences personnelles et financières de l'entente qui sera signée. Consultez un conseiller juridique si vous ne connaissez pas bien vos droits et vos obligations.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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