Définitions
- Accessoire
- Achat à tempérament
- Acquéreur
- Actionnaire désigné
- Activité artistique, culturelle ou récréative – Crédit d'impôt pour activités des aînés
- Activité artistique, culturelle ou récréative – Crédit d'impôt pour activités des enfants
- Activité commerciale
- Activité physique – Crédit d'impôt pour activités des aînés
- Activité physique – Crédit d'impôt pour activités des enfants
- Activités autres que celles liées à un organisme déterminé de services publics
- Addition
- Admissible à l'enseignement en anglais au Québec
- Agent-percepteur
- Agent-percepteur
- Agglomération
- Aliénation
- Aliénation -
- Aliénation réputée (aussi appelée vente présumée)
- Aliénation – Désignation d'une résidence principale
- Aliénation – TP646
- Aliénation – TP1
- Allocation de dépenses
- Allocation de retraite
- Annulation
- Application permettant la transmission de données à nos services Web à l'aide de clicSÉQUR – Concepteurs de produits
- Application permettant la transmission de données à nos services Web – Concepteurs de produits
- Apprenti mécanicien admissible
- Approbation – Concepteurs de produits
- Argent liquide ou argent déposé dans une institution financière
- Armateur admissible
- Arrérages
- Artiste reconnu
- Association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée
- Associé déterminé
- Associé déterminé – TP-1
- Associé ultime
- Attestation de conformité aux spécifications techniques – Concepteurs de produits
- Autochtone
- Autocotisation
- Automobile – Employé salarié
- Automobile – Travailleur autonome
- Autorisation
- Autorisation – Concepteurs de produits
- Autre personne à charge
- Autre région ressource
- Avances
- Avis d'exécution
- Ayant droit
- Banque
- Banque de candidatures
- Bar
- Bassin de transactions
- Beurre d'érable
- Bien agricole ou de pêche admissible
- Bien d'exception
- Bien de location
- Bien identique
- Bien meuble corporel
- Bien meuble incorporel
- Bien ou service détaxé
- Bien ou service exonéré
- Bien ou service taxable
- Bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) – Fiducies
- Bière
- But non lucratif
- Bénéficiaire
- Bénéficiaire optant
- Bénéficiaire privilégié
- Bénéficiaire reconnu – IQEE
- Bénéficiaire résident
- Bénéficiaire – IQEE
- Caisse d'épargne et de crédit
- Capitaux propres
- Catégorie d'emploi
- Centre collégial de transfert de technologie admissible
- Centre de liaison et de transfert admissible
- Certificat de statut d'Indien
- Certificat de sécurité (certificat SSL)
- Certificat numérique
- Certification – Concepteurs de produits
- Certificats de recherche testamentaire de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec
- Change de devises
- Charge
- Chaussures orthopédiques
- Chaîne de blocs (blockchain)
- Chemins d'accès et ponts admissibles
- Chèque de voyage, mandat et traite
- Client
- Client – Transport rémunéré de personnes
- Cocontractant
- Code d'accès temporaire
- Code d'autorisation
- Code de paiement
- Code de téléchargement
- Code source
- Code à barres
- Codicille
- Coentreprise (ou consortium)
- Colocataire
- Commandité
- Commerce électronique
- Commerçant – Véhicules routiers
- Compte utilisateur
- Concepteurs de produits commerciaux – Concepteurs de produits
- Concepteurs de produits non commerciaux – Concepteurs de produits
- Conjoint
- Conjoint - Crédit d'impôt pour solidarité
- Conjoint au 31 décembre 2023
- Conjoint au 31 décembre – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
- Conjoint au 31 décembre – Personne décédée
- Conjoint ou ex-conjoint survivant
- Conjoint – Allocation-logement
- Conjoint – Fiducie
- Conjoint – TP-1.G
- Conservation et qualité de l'eau
- Consommateur
- Consommateur québécois désigné
- Consommateur québécois désigné (pas utilisée)?
- Constituant
- Constructeur
- Constructeur – Habitation – Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ
- Consultant externe admissible – Crédit d'impôt pour une activité de design à l'externe
- Contingent des versements
- Contrat admissible
- Contrat d'assurance en excédent de pertes
- Contrat de rente d'étalement pour artiste admissible
- Contrepartie
- Contribuant déterminé
- Contribuant rattaché
- Contribuant résident
- Convention de retraite
- Coopérative admissible
- Cosmétique
- Cotisation inutilisée versée à un REER
- Cotisations de l'employeur
- Cryptomonnaie
- Créancier
- Créancier alimentaire
- Crédit d'impôt non remboursable
- Crédit d'impôt remboursable
- Crédit d'impôt remboursable
- Date limite de production de la déclaration de revenus des sociétés – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Date limite pour cotiser à votre REER
- Designer admissible – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
- Designer admissible – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne
- Destination (pour un service continu de transport de marchandises)
- Dettes impayées envers des bénéficiaires non résidents désignés
- Devise
- Dirigeant de l'entreprise de services monétaires
- Distributeur de bière
- Dividende déterminé
- Division
- Domestique
- Droit d'achat
- Droit de mutation
- Duplicata
- Débiteur alimentaire
- Délai administratif
- Démutualisation
- Dépense pour le doublage de films
- Dépenses admissibles relatives à un bâtiment admissible de la société admissible
- Dépenses de main-d'œuvre admissible – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Dépenses réductibles
- Emploi discontinu
- Employeur du secteur public
- Employeur désigné
- Employeur indien
- Employé admissible
- Employé dans les transports
- Employé dont les fonctions ne se rapportent pas à l'offre de services monétaires
- Employé exclu
- Employé soumis à la législation québécoise
- Employé à temps plein
- Encaissement de chèques
- Endroit éloigné
- Endroits désignés
- Enfant mineur
- Enfant mineur aux études postsecondaires
- Enfant à charge – Allocation-logement
- Enfant à charge – Régime d'assurance médicaments du Québec
- Enfants ayant bénéficié de services de garde subventionnés
- Entente d'échelonnement du traitement
- Entité de recherche prescrite
- Entité intermédiaire de placement déterminée (EIPD)
- Entité mandatée par une bande
- Entité publique autorisée par la loi à organiser un service de transport en commun
- Entreposeur
- Entreposeur de carburant en vrac
- Entrepreneur inscrit
- Entrepreneur qualifié
- Entreprise (représentants professionnels)
- Entreprise de taxi
- Entreprise exclue
- Entreprise individuelle
- Entreprise liée
- Escompte
- Ex-conjoint ou ex-conjointe
- Exemption
- Exploitant
- Exploitant admissible
- Exploitant d'un marché aux puces
- Exploitant d'un établissement d'hébergement
- Exploitant d'une entreprise de taxi
- Exploitant d'une plateforme de distribution hors Québec
- Exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement
- Exploitant d'établissement
- Exploitant d'établissement déterminé
- Exploitants qui offrent des services de transport rémunéré de personnes
- Exploitation de guichets automatiques
- Exploiter une entreprise au Québec
- Expéditeur
- FAB
- Fabrique
- Facture
- Fiduciaire
- Fiduciaire – IQEE
- Fiducie de placement déterminée
- Fiducie de placement immobilier (FPI)
- Fiducie de placement ouverte
- Fiducie désignée
- Fiducie déterminée
- Fiducie exclue
- Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
- Fiducie ouverte
- Fiducie pour employés – Relevé 1
- Fiducie pour l'environnement
- Fiducie étrangère exempte
- Fil RSS
- Filiale exclue
- Fonctions temporaires
- Fondation privée
- Fonds modifié
- Forfait
- Formateur agréé – Crédits d'impôt relatifs à la formation
- Fournisseur de services – IQEE
- Fournisseur externe
- Fournisseur hors Québec
- Fourniture
- Fourniture liée à un logement au Québec
- Frais d'impression et de réimpression – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Frais d'édition en version numérique – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Frais de fonctionnement d'une automobile
- Frais de production admissibles
- Frais de voyage
- Frais préparatoires – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Gain en capital
- Gains hors portefeuille
- Garniture sucrée
- Gelée d'érable
- Grand Nord
- Grande entreprise
- Groupe admissible d'ouvrages
- Guichets automatiques fixes
- Guichets automatiques mobiles
- Habitation – Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ
- Habitation admissible
- Habitation admissible
- Habitation – TP-1
- Hameçonnage
- Héritier
- Immeuble d'habitation
- Immeuble d'habitation à logement unique
- Immeuble d'habitation à logements multiples
- Immeuble d'habitation à logements multiples visé par le remboursement de la TPS pour des logements construits spécialement pour la location
- Immeuble déterminé
- Immigrant
- Immobilisation
- Immobilisation incorporelle
- Importateur
- Importateur de carburant
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indien
- Inscrit
- Institution admissible
- Institution financière désignée
- Institution financière désignée particulière
- Institution financière – Entreprises de services monétaires
- Institution financière – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Institution publique
- Institution publique - OSP
- Interface de programmation d'applications
- Intermédiaire de voyages
- Intérêt
- Juste valeur marchande (JVM)
- Juste valeur marchande (JVM) – Biens immeubles, biens précieux et autres biens personnels
- Juste valeur marchande d'un immeuble d'habitation
- Juste valeur marchande – Fiducie
- Lieu de résidence habituelle
- Liquidateur d'une succession
- Livraison
- Livraison directe (dropshipping)
- Livre imprimé
- Local
- Locataire ou sous-locataire
- Location à long terme
- Logement
- Logement admissible - Crédit d'impôt pour solidarité
- Logement admissible – Allocation-logement
- Logement en copropriété
- Logiciel grand public
- MEV-WEB
- Mainlevée
- Maison individuelle
- Maison intergénérationnelle
- Maison mobile
- Maison usinée ou maison mobile
- Mandataire
- Mandataire – IQEE
- Mandataire – Véhicules routiers
- Mandataires
- Manufacturier
- Marché aux puces
- Masse salariale totale
- Membre à responsabilité limitée
- Minage
- Mine nordique
- Ministères, organismes et personnes visés par la loi
- Minéral
- Minéraux critiques et stratégiques
- Mode de navigation privé
- Mode formation
- Module d'enregistrement des ventes (MEV)
- Modèles
- Monnaie fonctionnelle
- Monnaie virtuelle
- Monnaie virtuelle – Économie numérique
- Montant admissible d'un don – TP-1
- Montant exclu
- Montant à recours limité
- Moyen Nord
- Médecin
- Nom de l'entreprise
- Nombre de jours de garde
- Numéro d'assurance sociale
- Numéro d'avis de cotisation
- Numéro d'identification
- Numéro d'identification – IQEE
- Numéro de représentant professionnel
- Occupant d'un marché aux puces
- Offre d'emploi
- Opération d'évitement fiscal
- Opération désignée
- Opérations forestières
- Ordonnance
- Ordonnance
- Ordre professionnel – Guide de la déclaration de revenus des sociétés
- Organisation donataire
- Organisation journalistique enregistrée
- Organisme admissible – Opérations de recherche et de sauvetage
- Organisme culturel ou de communication enregistré
- Organisme d'éducation politique reconnu
- Organisme de bienfaisance
- Organisme de bienfaisance associé
- Organisme de bienfaisance désigné
- Organisme de bienfaisance enregistré
- Organisme de réglementation
- Organisme de services publics
- Organisme déterminé de services publics
- Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts
- Organisme sans but lucratif admissible
- Ouvrage admissible
- PME manufacturière
- PME poursuivant des activités innovantes
- Paiement compensatoire pour invalidité
- Paiement mensuel moyen
- Pair à pair
- Partage d'articles
- Partenaire public
- Partenariat privé
- Participant d'une coentreprise
- Particulier
- Particulier - TP-985.22.G
- Particulier autorisé
- Particulier déterminé
- Particulier non admissible
- Particulier source
- Particuliers liés
- Partie est de la région du Bas-Saint-Laurent
- Partie non amortie du coût en capital
- Partie résidente
- Patroniste admissible
- Patroniste admissible – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne
- Pension alimentaire pour enfant
- Personne
- Personne (physique ou morale) liée
- Personne aidée admissible – TP-1
- Personne aidée admissible – Versements anticipés du crédit d'impôt pour personne aidante
- Personne autochtone
- Personne autorisée à offrir une rente d'étalement admissible
- Personne de métier
- Personne handicapée
- Personne handicapée – Impôt des sociétés
- Personne immigrante
- Personne immigrante
- Personne non autonome
- Personne à charge
- Personne à charge - Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
- Personne à charge - Frais médicaux
- Perte agricole restreinte
- Perte comme membre à responsabilité limitée
- Perte nette en capital
- Perte à l'égard d'un placement dans une entreprise
- Pharmacien
- Plateforme d'échange
- Plateforme de distribution déterminée
- Plateforme de logements
- Plateforme numérique
- Plateforme numérique d'hébergement
- Plateforme numérique – Économie numérique
- Poids brut
- Poids brut enregistré
- Point d'origine
- Point à l'étranger
- Pompier volontaire
- Portion individuelle
- Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle – Concepteurs de produits
- Praticien (pour l'application de la TPS/TVQ)
- Prestation au décès
- Principal responsable – IQEE
- Prix de base rajusté
- Prix de base rajusté d'une participation
- Prix de base rajusté – Biens immeubles
- Prix taxable d'un cigare
- Proche
- Proche admissible cohabitant avec vous
- Proche admissible hébergé
- Proche admissible soutenu
- Procuration
- Procuration, résolution du conseil d'administration ou convention unanime
- Producteur agricole reconnu
- Production admissible
- Production admissible de biocarburant
- Production admissible
- Production cinématographique québécoise
- Produit agricole admissible – TP-1
- Produit alimentaire admissible – TP-1
- Produit de l'aliénation
- Produit de l'aliénation – TP-1
- Produit dérivé
- Produits financiers non réclamés
- Professionnel déterminé
- Profil type
- Programme d'aide sociale
- Programme de solidarité sociale
- Programmes sociofiscaux
- Promoteur
- Promoteur – IQEE
- Proposition concordataire
- Proposition de consommateur
- Propriétaire
- Propriété intellectuelle admissible – Sociétés
- Propriété intellectuelle admissible – sociétés de personnes
- Protocole TLS
- Province
- Province d'attache
- Province participante
- Préparateur
- Prêt pour l'acquisition d'une résidence
- Prêt à la réinstallation
- Prêteur qui n'est pas une institution financière
- Père ou mère
- Période d'admissibilité – Crédit d'impôt favorisant l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
- Période d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec – Biotechnologie marine, mariculture, transformation des produits de la mer et secteur récréotouristique
- Période de transition vers le travail
- Période de validité du certificat de qualification
- REER au profit du conjoint
- REER non échu
- REER échu
- Raffineur de carburant
- Rapport d'habilitation sécuritaire
- Ratio de frais de gestion
- Recettes financières
- Regroupement et partage de factures
- Remboursement
- Remboursement de dépenses
- Rendement raisonnable
- Rente d'étalement pour artiste
- Repas
- Report rétrospectif de perte
- Représentant autorisé
- Représentant autorisé
- Représentant d'office
- Représentant d'office
- Représentant professionnel
- Responsable des services électroniques
- Ressources
- Revenu - TP-985.22.G
- Revenu annuel
- Revenu de travail
- Revenu de travail admissible - Crédit d'impôt pour prolongement de carrière
- Revenu de travail admissible - Déduction pour travailleur
- Revenu de travail admissible – Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels
- Revenu familial
- Revenu familial de 2021 – Allocation-logement
- Revenu familial de 2022 – Allocation-logement
- Revenu familial de 2023 – Allocation-logement
- Revenu familial
- Revenu fractionné
- Revenus provenant de droits d'auteur
- Reçu de fermeture
- Règle d'imputation de revenus
- Règle de roulement
- Règle générale anti-évitement
- Régime d'assurance collective
- Régime d'assurance collective – Avantages imposables
- Régime d'assurance interentreprises
- Régime de prestations aux employés
- Régime de prestations supplémentaires de chômage
- Régime désigné
- Régime désigné
- Régime modifié
- Régime privé d'assurance maladie
- Régime régulier
- Région ressource éloignée
- Régions ressources
- Réimpression
- Rémunération versée et salaire versé
- Rénovations majeures
- Répondant autorisé – IQEE
- Répondant sous entente
- Réseau de troc
- Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI – Concepteurs de produits
- Réserve
- Résidence autonome
- Résidence privée pour aînés
- Résident du Québec
- Salaire
- Se substitue aux droits
- Service
- Service continu de transport de marchandises
- Service continu de transport de marchandises vers l'étranger
- Service d'ouverture de session InteracMD
- Service de liaison et de transfert admissible
- Service de transport de marchandises
- Service de vidéo en ligne admissible
- Service esthétique
- Service multiligne
- Service téléphonique
- Services assurés selon la Loi sur l'assurance maladie
- Services essentiels
- Sirop d'érable
- Site Internet sécurisé – Concepteurs de produits
- Situation d'apprentissage et d'évaluation (SAE)
- Société associée à une autre société
- Société biopharmaceutique admissible
- Société d'assurance
- Société de fiducie
- Société de personnes
- Société de personnes canadienne
- Société de personnes de placement ouverte
- Société de personnes intermédiaire de placement déterminée
- Société de personnes interposée
- Société de personnes ouverte
- Société de prêts
- Société de prêts indépendante, société de fiducie indépendante ou société indépendante faisant le commerce de valeurs mobilières
- Société en commandite
- Société faisant le commerce de valeurs mobilières
- Société manufacturière admissible
- Société manufacturière ou du secteur primaire admissible
- Société manufacturière, du secteur primaire ou du secteur du commerce de gros ou de détail admissible
- Société privée sous contrôle canadien
- Sous-traitant de premier niveau
- Souscripteur – IQEE
- Spectacle admissible
- Spécification AS2
- Stage de formation admissible – Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail
- Stage de formation admissible – Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu
- Stagiaire aux études
- Subventionnaire
- Successible
- Sucre d'érable granulé
- Sucre d'érable mou
- Superviseure ou superviseur admissible
- Survivant admissible
- Syndic
- Syndicat de copropriétaires
- Système d'enregistrement des ventes
- Système d'enregistrement des ventes (SEV)
- Système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié
- Séjourner à un endroit
- Sûreté
- Sûreté – Impôt sur le tabac
- TP-985.22.G
- Tabac Brut
- Tabac contrefait
- Taux de CTI
- Taxe sur le capital
- Teneur en taxe
- Territoire à faible vitalité économique
- Territoire à haute vitalité économique
- Territoire à vitalité économique intermédiaire
- Testateur
- Tire d'érable
- Tire sur la neige
- Titre de transport adapté admissible
- Titre de transport admissible
- Titre multimédia
- Titre multimédia admissible
- Titre non admissible
- Titres agrafés
- Touriste
- Traitement
- Trajet non raisonnable (distance entre le lieu principal de résidence et le chantier particulier)
- Transaction à distance
- Transfert d'articles
- Transfert de fonds
- Transfert de tables
- Transfert sans lien de dépendance
- Transporteur
- Transporteur de carburant en vrac
- Travailleur agricole étranger
- Travaux admissibles – Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier
- Travaux de production admissibles
- Travaux terminés à 90 %
- Trimestres
- Troc
- Trompe-l'œil
- Unité d'hébergement
- Unité d'émission (de carbone)
- Unité de troc
- Unité transitoire de récupération fonctionnelle
- Utilisation d'une automobile à des fins personnelles
- Valeur du don
- Vendeur au détail (détaillant) de carburant
- Vendeur au détail (détaillant) de produits du tabac
- Vendeur en gros (grossiste)
- Vendeur en gros (grossiste) de carburant
- Vente détaxée
- Vente exonérée
- Vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire
- Vente présumée
- Vente réelle
- Vente selon le mode de paiement
- Vente taxable
- Vente à tempérament
- Versements admissibles
- Vidéodescription
- Village nordique
- Véhicule automobile
- Véhicule routier
- Véhicule routier visé - Droit spécifique sur les pneus neufs
- Véhicule zéro émission
- Véhicule à moteur
- Zone intermédiaire
- Zone éloignée
- Échange de données informatisées (EDI)
- Économie collaborative
- Économie numérique
- Établissement
- Établissement appartenant au secteur de la restauration rapide
- Établissement d'enseignement admissible – TP-1.G
- Établissement d'enseignement reconnu – Crédits d'impôt relatifs à la formation
- Établissement d'hébergement
- Établissement d'hébergement touristique exclu
- Établissement d'un particulier
- Établissement de restauration
- Établissement de santé
- Établissement non visé – Déclaration des pourboires
- Établissement visé – Déclaration des pourboires
- Établissement visé – Mesures fiscales concernant les pourboires
- Établissement – Fournisseur hors Québec
- Établissements
- Établissements d'hébergement touristique général
- Établissements d'hébergement touristique jeunesse
- Établissements de résidence principale
- Établissements de soins pour bénéficiaires internes
- Étudiant à temps plein
- Évènement de groupe
- Œuvre d'art public
- Œuvre de bienfaisance