Combinaison de deux ou plusieurs titres, dont l'un est le titre de référence du titre donné, à l'égard desquels les conditions suivantes sont réunies :

• le titre de référence
  • soit doit (ou pourrait devoir) être transféré avec le titre donné,
  • soit est inscrit avec le titre donné à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public, ou négocié avec ce titre à une telle bourse ou sur un tel autre marché, et ce, sous le même symbole;
• au moins l'un des titres est inscrit à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public, ou négocié à une telle bourse ou sur un tel autre marché;
• ils sont émis, selon le cas,
  • par une même entité qui est une société, une société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou une fiducie intermédiaire de placement déterminée,
  • par des entités distinctes dont l'une est une filiale de l'autre et dont l'une ou l'autre est une société, une société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou une fiducie intermédiaire de placement déterminée,
  • par des entités distinctes dont l'une est une fiducie de placement immobilier ou une filiale d'une telle fiducie.