Combinaison de deux ou plusieurs titres à l'égard desquels les conditions suivantes sont réunies :

• ils ne sont pas transférables l'un sans l'autre, l'un étant un titre de référence de l'autre;
• au moins l'un des titres est inscrit à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public, ou négocié à une telle bourse ou sur un tel marché; 
• ils sont émis, selon le cas,
  • par une même entité qui est une société, une société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou une fiducie intermédiaire de placement déterminée,
  • par des entités distinctes dont l'une est une filiale de l'autre et dont l'une ou l'autre est une société, une société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou une fiducie intermédiaire de placement déterminée;
  • par des entités distinctes dont l'une est une FPI (fiducie de placement immobilier) ou une filiale d'une telle FPI.