Titres agrafés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Combinaison de deux ou plusieurs titres à l'égard desquels les conditions suivantes sont réunies :

  • ils ne sont pas transférables l'un sans l'autre, l'un étant un titre de référence de l'autre;
  • au moins l'un des titres est inscrit à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public, ou négocié à une telle bourse ou sur un tel marché; 
  • ils sont émis, selon le cas,
    • par une même entité qui est une société, une société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou une fiducie intermédiaire de placement déterminée,
    • par des entités distinctes dont l'une est une filiale de l'autre et dont l'une ou l'autre est une société, une société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou une fiducie intermédiaire de placement déterminée;
    • par des entités distinctes dont l'une est une FPI (fiducie de placement immobilier) ou une filiale d'une telle FPI. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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