Sommairement, ensemble des biens détenus par une fiducie réputée résidente, à un moment donné,

• qui ont fait l'objet d'un apport à la fiducie par un contribuant qui est, à ce moment, un contribuant résident ou, si la fiducie compte un bénéficiaire résident à ce moment, un contribuant rattaché;
• qui sont acquis au plus tard à ce moment au moyen d'une dette contractée par la fiducie si, selon le cas, 
  • la totalité ou une partie de la dette est garantie par des biens qui sont inclus dans la partie résidente de la fiducie,
  • au moment où la dette est contractée, il est raisonnable de conclure qu'elle serait remboursée à l'aide de biens inclus dans la partie résidente de la fiducie à un moment quelconque, 
  • une personne résidant au Québec (ou une société de personnes dont une telle personne est membre) a l'obligation, absolue ou conditionnelle, de prendre un engagement (garantie, accord, convention, etc.) afin d'assurer le remboursement total ou partiel de la dette, ou a fourni toute autre aide financière relativement à la dette.