Partie résidente

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Sommairement, ensemble des biens détenus par une fiducie réputée résidente, à un moment donné,

  • qui ont fait l'objet d'un apport à la fiducie par un contribuant qui est, à ce moment, un contribuant résident ou, si la fiducie compte un bénéficiaire résident à ce moment, un contribuant rattaché;
  • qui sont acquis au plus tard à ce moment au moyen d'une dette contractée par la fiducie si, selon le cas, 
    • la totalité ou une partie de la dette est garantie par des biens qui sont inclus dans la partie résidente de la fiducie,
    • au moment où la dette est contractée, il est raisonnable de conclure qu'elle serait remboursée à l'aide de biens inclus dans la partie résidente de la fiducie à un moment quelconque, 
    • une personne résidant au Québec (ou une société de personnes dont une telle personne est membre) a l'obligation, absolue ou conditionnelle, de prendre un engagement (garantie, accord, convention, etc.) afin d'assurer le remboursement total ou partiel de la dette, ou a fourni toute autre aide financière relativement à la dette. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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