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Définitions

Prestation au décès

Somme versée aux héritiers d'un employé décédé, en reconnaissance des services rendus par cet employé.

Note
Note

Une telle prestation peut être, par exemple, le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés au décès.

Fin de la note

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Prestation au décès
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