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Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires)
PPA-120

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire produire un avis de contestation en vertu de l'article 61 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (RLRQ, c. P-2.2).

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2023-10

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