Demande d'inscription pour un Indien
CA-1001

Ce formulaire s'adresse à vous seulement si vous êtes un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens. Il vous permet de faire une demande d'inscription afin d'obtenir l'attestation nécessaire à l'application du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de demande d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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