Demande d'inscription pour une ou un membre des Premières Nations
CA-1001
Ce formulaire s'adresse à vous seulement si vous êtes une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens). Il vous permet de faire une demande d'inscription afin d'obtenir l'attestation nécessaire à l'application du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.