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Demande d'inscription pour une ou un membre des Premières Nations
CA-1001

Ce formulaire s'adresse à vous seulement si vous êtes une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens). Il vous permet de faire une demande d'inscription afin d'obtenir l'attestation nécessaire à l'application du Programme de ges­tion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.

Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de demande d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2023-07

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Document PDF (105 Ko) / CA-1001 / Version 2023-07

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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