Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
TP-1029.AE.D
Ce formulaire s'adresse à tout syndicat de copropriétaires qui a fait exécuter des travaux relatifs aux installations d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d'une habitation admissible.
Ce formulaire sert à déclarer les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à chaque unité des copropriétaires dans la dépense, afin que ceux-ci puissent demander le crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles dans leur déclaration.