Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint
TP-931.1

Ce formulaire permet de calculer les sommes à inclure dans le revenu d'un rentier et celui de son conjoint, relativement à des sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit du conjoint.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2022-10

Document PDF remplissable à l'écran (199 Ko) / TP-931.1 / Version 2022-10

Document PDF (96 Ko) / TP-931.1 / Version 2022-10

Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint TP-931.1

Version 2022-10

Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint
TP-931.1