Impôt sur le revenu fractionné
TP-766.3.4

Ce formulaire s'adresse à un particulier déterminé qui, dans l'année, a reçu directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes certains types de revenus (appelés revenus fractionnés) qui ne sont pas des montants exclus. Il sert à calculer l'impôt à payer sur ces revenus fractionnés.

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Version 2021-12

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