Demande d'allocation-logement
LEX-165
Ce formulaire s'adresse à vous si vous désirez recevoir (ou continuer à recevoir) l'allocation-logement pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Veuillez consulter les conditions d'admissibilité et le document Renseignements sur l'allocation-logement (LEX-165.G), qui contient des renseignements importants pour vous aider à remplir ce formulaire.
De plus, nous vous conseillons de consulter le document Aide-mémoire (LEX-170) pour connaître les documents que vous devez nous fournir, selon votre situation, et vous assurer de nous transmettre une demande d'allocation-logement complète.
Vous pourriez avoir à joindre notamment les formulaires suivants à votre demande :
- Déclaration de loyer 2022 (LEZ-14), si vous êtes locataire, que vous habitez chez une personne qui est propriétaire ou locataire, ou que vous habitez dans une maison mobile installée sur un terrain loué,
- Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3), si vous désirez vous inscrire au dépôt direct.
Vous devez communiquer avec nous sans délai si l'une des situations suivantes se présente entre le moment où vous nous transmettez le formulaire de demande et le 1er octobre 2023 :
- vous déménagez dans un logement subventionné;
- vous vous séparez de votre conjoint;
- vous quittez le Québec;
- vous êtes détenu dans une prison ou un établissement semblable.