Demande d'allocation-logement
LEX-165
Ce formulaire s'adresse à vous si vous désirez recevoir (ou continuer à recevoir) l'allocation-logement pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Pour connaître les conditions d'admissibilité et les documents que vous devez nous fournir selon votre situation, voyez les renseignements généraux aux pages 3 et 4 du formulaire.
Assurez-vous de nous transmettre une demande complète et signée. Notez que nous vous retournerons votre demande si elle n'est pas signée.
Vous pourriez avoir à joindre notamment les formulaires suivants à votre demande :
- la Déclaration de loyer 2023 (LEZ-14), si vous êtes locataire d'une chambre, d'un appartement ou d'une maison, si vous habitez avec une personne à qui vous payez un loyer ou si vous habitez dans une maison mobile installée sur un terrain loué;
- la Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3), si vous désirez vous inscrire au dépôt direct.
Vous devez communiquer avec nous sans délai si l'une des situations suivantes se présente entre le moment où vous nous transmettez le formulaire de demande et le 30 septembre 2024 :
- vous déménagez dans un logement subventionné;
- vous vous séparez de votre conjoint;
- vous quittez le Québec ou revenez y vivre;
- vous êtes détenu dans une prison ou un établissement semblable, ou vous êtes libéré de détention.