Demande d'allocation-logement
LEX-165

Ce formulaire s'adresse à vous si vous désirez recevoir (ou continuer à recevoir) l'allocation-logement pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Veuillez consulter les conditions d'admissibilité et le document Renseignements sur l'allocation-logement (LEX-165.G), qui contient des renseignements importants pour vous aider à remplir ce formulaire.

De plus, nous vous conseillons de consulter le document Aide-mémoire (LEX-170) pour connaître les documents que vous devez nous fournir, selon votre situation, et vous assurer de nous transmettre une demande d'allocation-logement complète.

Vous pourriez avoir à joindre notamment les formulaires suivants à votre demande :

  • Déclaration de loyer 2022 (LEZ-14), si vous êtes locataire, que vous habitez chez une personne qui est propriétaire ou locataire, ou que vous habitez dans une maison mobile installée sur un terrain loué,
  • Demande d'inscription au dépôt direct (LEZ-15), si vous désirez vous inscrire au dépôt direct.

Vous devez communiquer avec nous sans délai si l'une des situations suivantes se présente entre le moment où vous nous transmettez le formulaire de demande et le 1er octobre 2023 :

  • vous déménagez dans un logement subventionné;
  • vous vous séparez de votre conjoint;
  • vous quittez le Québec;
  • vous êtes détenu dans une prison ou un établissement semblable.
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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