Formulaires et publications

Autorisation relative au téléchargement de données fiscales (Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles)
COM-1076.TD.A

Ce formulaire de Revenu Québec permet aux bénévoles participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles d'obtenir des contribuables l'autorisation nécessaire pour utiliser le service de téléchargement des données fiscales.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Document PDF (67 Ko) / COM-1076.TD.A / Version

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