Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt RénoVert
TP-1029.RV.D

Ce formulaire s'adresse à tout syndicat de copropriétaires qui a payé, en 2019, des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable d'un immeuble en copropriété divise (condominium), à la suite d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019 avec un entrepreneur qualifié.

Ce formulaire sert à déclarer les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à chaque unité des copropriétaires dans la dépense, afin que ceux-ci puissent demander le crédit d'impôt RénoVert dans leur déclaration de revenus de l'année 2019.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Version 2019-10

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