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Transmission de renseignements sur le représentant
LM-14

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire nous informer qu'elle agit, seule ou conjointement avec d'autres personnes, comme représentant d'une personne auprès de nous à l'un des titres suivants : de liquidateur d'une succession, de tuteur d'une personne inapte ou d'un enfant mineur, de représentant temporaire d'une personne inapte, de mandataire d'une personne apte ou inapte aux termes d'un mandat (de protection ou non) ou d'une procuration.

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Version 2022-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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