Transmission de renseignements sur le représentant
LM-14

Ce formulaire s'adresse à vous si vous représentez une personne auprès de Revenu Québec et que vous devez informer celui-ci que vous agissez à titre de liquidateur de succession, de mandataire (d'une personne inapte ou non), de curateur ou de tuteur.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter